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● Le contenu proposé par les utilisateurs n'est pas modéré a priori et nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus incorrects ou inappropriés mis en ligne par des utilisateurs.
● Tout contenu ou élément graphique qui n'a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d'usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
● Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.
● Nous ne sommes pas responsables des problèmes de navigation si votre matériel, logiciel ou réseau n'est pas adapté.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre :
La société KINSHIP Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 EUR, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 920 958 479 000 16 dont lesiège social est 35 C Boulevard Cieussa 13007 MARSEILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en leur qualité audit siège.
D'une part,
Et :
Les utilisateurs du site internet référencé sous le nom de domaine kinshipedu.fr, ainsi que tous ses sous-domaines.
D'autre part,
La société Kinship exploite une plateforme internet accessible à l’adresse kinshipedu.fr et tous ses sous-domaines, au moyen des technologies disponibles et notamment, d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, à destination des enseignants et de la communauté éducative du premier et second degré, des parents d'élèves et de la communauté locale(familles, associations et professionnels) des établissements des dits enseignants, permettant aux premiers de rédiger et partager des fiches projets et de ressources, de rechercher, sélectionner et envoyer des liens d’invitations à participer à un projet en fonction de la disponibilité, des compétences personnelles des seconds via la plateforme Kinship Édu : le réseau de confiance des partenaires et des parents, au service de la réussite du parcours scolaire et professionnel de leurs enfants.
Ladite plateforme offre à leurs utilisateurs, un certain nombre de fonctionnalités, appelées Services, à titre gratuit, ne pouvant être dispensées qu'après création d'un compte personnel à titre gracieux.
Toute utilisation des plateformes de la société KINSHIP, emporte acceptation des présentes conditions générales d'utilisation sans aucune réserve, lesquelles sont téléchargeables sous format non modifiable en cliquant sur le lien ci-après https://www.kinshipedu.com/cgu.pdf.
Les utilisateurs enregistrés reconnaissent avoir été destinataires au moment de leur inscription des présentes conditions générales d'utilisation.
Le site internet kinshipedu.fr est édité par la société KINSHIP, société par actions simplifiées au capital de 20.000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 920 958 479 000 16 dont le siège social est 35 C Boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en leur qualité audit siège.
Le directeur de la publication est Monsieur François DUPONT, Président de la SAS KINSHIP, lequel peut être joint au siège social de la société 35 C Boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE, ainsi que par courriel à l'adresse suivante : support@kinshipedu.fr.
Le site internet kinshipedu.fr est la propriété exclusive de la SAS KINSHIP.
Le site internet kinshipedu.fr est hébergé par la société CLEVER CLOUD 3 rue de l’allier - 44000 NANTES.
La sauvegarde des données créées par les utilisateurs de la plateforme Kinship Édu est assurée par la société KINSHIP sur des serveurs fournis par la société CLEVER CLOUD ci-dessus désignée.
Dans les présentes conditions générales d'utilisation,les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Le(s) Site(s) :
Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…)accessibles sur le nom de domaine kinshipedu.fr ainsi que tous ses sous-domaines. Par extension, l'expression le Site désigne également le représentant légal du site.
Le(s) Service(s) :
Sans mention particulière, définit l'ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés sur la plateforme Kinship Édu.
L'Administrateur :
L'administrateur du Site Kinship Édu est Monsieur François DUPONT, Président de la SAS KINSHIP, propriétaire de la plateforme. Il est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la Loi française, propriétaire du nom de domaine kinshipedu.fr. L'Administrateur est joignable via le mail suivant : contact@kinshipedu.fr
Les Utilisateurs :
Toute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les utilisateurs parents et autres partenaires enregistrés sont désignés les Utilisateurs PARENTS possédant un compte personnel. Les utilisateurs professeurs et autres membres de la communauté éducative enregistrés sont désignés les Utilisateurs ENSEIGNANTS possédant un compte personnel.
Les Auteurs :
Tous Utilisateurs proposant des documents à la publication. Cette qualité ne leur est reconnue qu'au regard des documents qu'ils ont eux-mêmes rédigés dans les conditions visées aux présentes conditions générales d'utilisation relatives à la propriété intellectuelle.
L'accès aux sites emporte connaissance et acceptation des présentes conditions générales d'utilisation accessibles de toutes les pages des sites visités et téléchargeables sous fichier non modifiable en cliquant sur lien ci-après https://www.kinshipedu.fr/cgu-pdf.
Tout Utilisateur peut en outre, solliciter auprès de l'Administrateur du site visité aux adresses suivantes : support@kinshipedu.fr que lui soit adressé dans un format pérenne les présentes conditions générales d'utilisation à jour.
L'accès à certains services des Sites commande la création d'un compte personnel par l'Utilisateur désigné alors, Utilisateur enregistré comprenant les Utilisateurs PARENTS et les Utilisateurs ENSEIGNANTS enregistrés.
Afin de bénéficier des dits services, l'Utilisateur devra s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site visité.
En remplissant le formulaire d'inscription, l'Utilisateur enregistré confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et accepte de s'y soumettre sans réserve.
En remplissant le formulaire d'inscription, l'Utilisateur enregistré garantit à l'Administrateur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale, répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec la société KINSHIP et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service dans les conditions définies aux présentes.
L'Utilisateur enregistré, s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant afin de préserver leurs exactitudes.
L'Administrateur pourra procéder au contrôle des formulaires d'inscription renseignés et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur enregistré dont les modalités d'inscription violeraient les présentes conditions générales d'utilisation.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur enregistré, fournirait des fausses informations, inexactes ou incomplètes, l'Administrateur sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, et de lui refuser à l'avenir, l'accès à tout ou partie du service.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur enregistré, aurait violé les lois applicables et notamment pénales ou celles qui sont destinées à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite nuit aux intérêts d'une personne quelle qu'elle soit, y compris la société KINSHIP, ou à l'utilisation du Service par un autre Utilisateur, l'Administrateur sera endroit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service.
La société KINSHIP n'est en aucun cas responsable, vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions, pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur enregistré.
L'Utilisateur enregistré est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe. Il est seul garant de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation de son compte.
L'Utilisateur enregistré, s'engage à informer KINSHIP immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification en adressant un courriel à l’adresse suivante de la plateforme utilisée : support@kinshipedu.fr
Si KINSHIP a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'Utilisateur enregistré, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment, de préserver l'intégralité du Site et des données, et si cela apparaît approprié, exiger la modification des moyens d'identification.
Dans l'hypothèse où ses moyens d'identification seraient parvenus entre les mains d'un tiers par sa faute, l'Utilisateur enregistré sera seul responsable de toute utilisation des dits moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence.
KINSHIP ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations par l'Utilisateur enregistré des conditions générales d'utilisation.
L'Administrateur se réserve le droit de désactiver le compte d'un Utilisateur enregistré à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à UNE (1) année calendaire.
En cas de décès de l'Utilisateur enregistré, et sur production des pièces justificatives pertinentes (certificat de décès, attestation de notoriété…) le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants-droits que sur décision de justice.
Chaque Utilisateur enregistré peut supprimer son compte sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales d'utilisation.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs, sont stockées par KINSHIP en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service, ledit traitement se faisant en conformité avec la législation française et européenne sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 32 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, la société KINSHIP agissant soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur les sites, sont destinées au personnel habilité de la société KINSHIP, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi que pour la gestion de l’accès aux Services. La distinction entre les traitements opérés en qualité de responsable ou de sous-traitant est accessible en les demandant via cette adresse : contact@kinshipedu.fr
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier à la société KINSHIP, 35 C Boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE ou un courrier électronique à l'adresse support@kinshipedu.frEn vertu de l'article 6.1.e du Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles, le recueil du consentement des élèves et parents d'élèves est facultatif si le responsable du traitement estime que le dit traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont il est investi.
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces fichiers contiennent des informations non sensibles utilisées par le site permettant en autres, la connexion à un compte Utilisateur ou la conservation de préférences d'affichage.
L'Administrateur peut être amené à enregistrer l'adresse IP, d'un Utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l'utilisation des Sites et de permettre l'accès à certains Services. Pour des raisons de sécurité, la navigation de chaque utilisateur sur le Site www.kinshipedu.fr est également enregistrée et horodatée.
L'Utilisateur des Sites est tenu de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données de l'utilisateur concernant les établissements scolaires enregsitrés seront supprimés chaque année au 31 Août afin de permettre aux utilisateurs de mettre à jour les nouvelles informations concernant les établissements de leurs enfants.
La société KINSHIP s'engage de manière générale sur la confidentialité des données et se conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l'Utilisateur toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses droits sur la page suivante : Qui sommes Nous?
En utilisant le(s) Site(s), l'Utilisateur autorise la société KINSHIP à faire appel, le cas échéant, aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne exécution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :
- Hébergement serveurs : CLEVER CLOUD SAS - 3 rueAllier - 44000 NANTES
- Maintenance: Société DRAKKAR - 52 avenue des impressionnistes - 44200 NANTES
Il appartient à la société KINSHIP de s'assurer que ces sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
La société KINSHIP informera par écrit l'Utilisateur de tout changement concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants en publiant une nouvelle version des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant.
La société KINSHIP est propriétaire des Sites, tant dans ses composants techniques que graphiques textuels ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.
Le contenu mis en ligne sur les Sites par KINSHIP appartient également à cette dernière sous les réserves précisées ci-dessus et ci-après.
La société KINSHIP est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, aux Sites, à leurs contenus ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
L'utilisation des Sites et des Services ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.
Les Sites, propriété de la société KINSHIP, ainsi que chacun des éléments qui les composent pris indépendamment et notamment programmes, développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, robotiques, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société KINSHIP ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle des Sites ou de l'un des éléments qui les composent sans l'autorisation expresse de la société KINSHIP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur les sites sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.
Les Utilisateurs peuvent déposer du contenu sur les sites KINSHIP et s’engage à le mettre à disposition des autres utilisateurs.
Ils peuvent également utiliser le contenu des sites mis à disposition par d'autres Utilisateurs dans le cadre d'un partage de connaissances, d'expériences.
Dans ce cadre, les Utilisateurs s'engagent à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par les Sites et ne peuvent en faire un usage pour une utilisation commerciale ou revendre le contenu concerné.
Les Utilisateurs qui consultent, téléchargent ou impriment des documents proposés sur les Sites de KINSHIP doivent s'attacher à prendre connaissance pour chacun d'eux des droits concédés sur ces derniers.
Lorsque certains contenus sont accompagnés d'une licence permettant leur publication sans commercialisation, les Utilisateurs reconnaissent que la licence, qui leur est accordée, est non exclusive, personnelle et non transformable et ne les autorise à utiliser les données, que pour leur usage strictement personnel.
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En outre, l'Auteur publiant du contenu sur les Sites doit respecter les lois sur le droit d'auteur et respecter les règles de la propriété intellectuelle. Dans le cas où des ressources externes peuvent être citées ou insérées dans la publication, l'utilisateur doit se conformer à la licence d'origine de la ressource, en citant notamment ses sources et leur auteur.
L'Auteur doit en outre s'assurer que sa publication lorsqu'elle comporte des images d'illustration notamment des photographies est expressément autorisée par les sujets desdites images lorsqu'il s'agit de personnes physiques et le cas échéant de l'autorisation de leurs représentants légaux, s'il s'agit par exemple d'élèves de leur classe.
Lorsqu'ils entendent soumettre des travaux collectifs, les Auteurs devront s'assurer de l'accord de tous les Auteurs à une éventuelle publication et ceci préalablement à la soumission du contenu.
Les Auteurs restent seuls responsables du contenu qu'ils proposent.
Seul l'Auteur par son action personnelle rend le partage, donc la publication de son contenu, effectif.
À cette fin, une fois le contenu rédigé, l'Auteur doit cocher la case « partager ce projet sur Kinship ». Le contenu est alors disponible à la lecture pour tous les utilisateurs enregistrés sur Kinship.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation, laquelle acceptation résulte pour les Utilisateurs de la simple consultation du Site.
De plein droit, KINSHIP pourra suspendre immédiatement l'accès aux Sites et aux Services, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur.
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Il est par ailleurs rappelé, qu'en cas de violation manifeste de la règlementation applicable ou des obligations stipulées par les présentes conditions générales d'utilisation, et pouvant consister notamment, en l'utilisation du Site à des fins de spamming, en la diffusion d'un message de données d'information contraire à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (diffamation, injures, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrements, etc.) quelle qu'en soit la nature, la société KINSHIP pourra suspendre l'accès au contenu en cause, et/ou supprimer le compte de l'Utilisateur et résilier le contrat sans notification préalable.
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Sécurité :
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L'utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et à jour pour naviguer sur les Sites. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le java script doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut).
Les équipements: (ordinateurs, téléphones mobiles, logiciels, moyens de télécommunication etc...) permettant l'accès aux Sites et aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
KINSHIP ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement et sa sécurité informatique.
KINSHIP met tout en œuvre pour offrir auxUtilisateurs, les informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus ou autres infections logiques sur sonSite.
Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées par KINSHIP à tout moment et sans préavis.
L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l'onglet «conditions générales d'utilisation ».
Les conditions générales d'utilisation modifiées rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s'appliqueront dès lors de plein droit.
La dernière version des conditions générales d'utilisation valide est celle au 27 Octobre 2023
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies parles Lois françaises, à l'exclusion de toute autre.
Dernière mise à jour le 27 Octobre 2023