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- Tout contenu ou élément graphique qui n'a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d'usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
- Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.
- Nous ne sommes pas responsables des problèmes de navigation si votre matériel, logiciel ou réseau n'est pas adapté.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre :
La société KINSHIP Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 920 958 479 000 16 dont le siège social est 35 C Boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en leur qualité audit siège.
D'une part,
Et :
Les utilisateurs du site internet référencé sous le nom de domaine kinshipedu.fr, ainsi que tous ses sous-domaines.
D'autre part,
La société Kinship exploite une plateforme internet accessible aux adresses kinshipedu.fr et mykinship.fr, à destination des établissements scolaires, des organisations partenaires, des associations, des professionnels et de toute personne souhaitant s'inscrire à partir de 15 ans, permettant de créer, animer et valoriser des projets collectifs et de reconnaître les compétences et engagements de leurs participants.
Les établissements scolaires peuvent inscrire des élèves de moins de 15 ans dans le cadre de leur mission d'intérêt public, sans recueil de consentement préalable, conformément à l'article 6.1.e du RGPD. Toute création de compte est précédée d'un matching obligatoire destiné à prévenir toute duplication d'identité. Une notification d'information est adressée au titulaire ou à son représentant légal lors du rattachement. Le compte ainsi créé reste la propriété exclusive de son titulaire — l'établissement n'en est jamais propriétaire.
Les comptes temporaires créés dans le cadre scolaire et non activés sont soumis à une règle de conservation maximale de 12 mois, suspendue pendant la durée du rattachement scolaire actif. Le compte peut être récupéré et activé par la personne concernée à partir de 15 ans, ou par son représentant légal avant cet âge.
Ladite plateforme offre à leurs utilisateurs un certain nombre de fonctionnalités, appelées Services, ne pouvant être dispensées qu'après création d'un compte personnel. Toute utilisation de la plateforme emporte acceptation des présentes conditions générales d'utilisation sans aucune réserve, téléchargeables sur kinshipedu.fr/cgu. Les utilisateurs enregistrés reconnaissent avoir été destinataires au moment de leur inscription des présentes conditions générales d'utilisation
Le site internet kinshipedu.fr est édité par la société KINSHIP, société par actions simplifiées au capital de 20.000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 920 958 479 000 16 dont le siège social est 35 C Boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en leur qualité audit siège. Le directeur de la publication est Monsieur François DUPONT, Président de la SAS KINSHIP, lequel peut être joint au siège social de la société 35 C Boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE, ainsi que par courriel à l'adresse suivante : contact@kinshipedu.fr.
Le site internet kinshipedu.fr est la propriété exclusive de la SAS KINSHIP. Le site internet kinshipedu.fr est hébergé par la société CLEVER CLOUD 3 rue de l'allier - 44000 NANTES. La sauvegarde des données créées par les utilisateurs de la plateforme Kinship EDU est assurée par la société KINSHIP sur des serveurs fournis par la société CLEVER CLOUD ci-dessus désignée.
Dans les présentes conditions générales d'utilisation,les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Le(s) Site(s) : Ensemble des pages, bases de données et ressources accessibles sur les noms de domaine kinshipedu.fr et mykinship.fr ainsi que tous leurs sous-domaines. Ces domaines constituent une plateforme unique. À la date des présentes, l'ensemble des accès est regroupé sur kinshipedu.fr et mykinship.fr.
Le(s) Service(s) : Ensemble des fonctionnalités et outils proposés sur la plateforme Kinship EDU.
L'Administrateur : Monsieur François DUPONT, Président de KINSHIP SAS, propriétaire de la plateforme, joignable via contact@kinshipedu.fr.
Le Compte ROSE : Compte personnel et persistant d'une personne physique sur la plateforme. L'identité est unique, indépendante des organisations auxquelles la personne peut être rattachée, et survit aux changements de rôle. Elle n'est supprimée que dans le cadre d'un droit à l'effacement. Un titulaire d'un Compte ROSE peut exercer la fonction d'administrateur ou de superadministrateur d'une Organisation BLEU. Il peut basculer entre ses différents tableaux de bord depuis son espace personnel selon les rôles qui lui ont été conférés.
Le Compte JAUNE : Compte distinct réservé aux enseignants et personnels de l'Éducation nationale. Le titulaire peut créer des projets, constituer sa classe et rattacher des élèves à ses projets — y compris des élèves de tout l'établissement. Il peut fonctionner de manière autonome dans l'attente d'un rattachement à une Structure VERT. En mode autonome, le titulaire agit en qualité de responsable de traitement à titre personnel et déclare avoir recueilli le consentement préalable du représentant légal de chaque élève mineur. Le rattachement à une Structure VERT est soumis à validation de l'administrateur de cette structure. Un Compte JAUNE peut être rattaché à plusieurs Structures VERT simultanément — jamais à une Organisation BLEU. Le titulaire ne peut pas supprimer ni modifier les comptes des élèves. Il ne peut pas gérer les partenariats mais peut soumettre des demandes de partenariat à l'administrateur ou au superadministrateur de la Structure VERT. Les classes sont affectées par la Structure VERT lorsque le rattachement est actif. Dès le rattachement validé à une Structure VERT abonnée, la responsabilité des traitements portant sur les élèves bascule vers la Structure VERT dans le cadre de sa mission d'intérêt public. Un titulaire d'un Compte JAUNE peut exercer la fonction d'administrateur ou de superadministrateur d'une Structure VERT. Il peut basculer entre ses différents tableaux de bord depuis son espace personnel selon les rôles qui lui ont été conférés.
Le Référent BLEU CIEL : Titulaire d'un Compte ROSE membre d'une Organisation BLEU, désigné par l'administrateur de l'organisation. Sa nomination lui confère un accès étendu aux outils de pilotage des projets de l'organisation, accessible depuis son tableau de bord personnel par simple bascule. Il ne peut pas gérer les membres, ne peut pas créer directement des membres temporaires sans validation préalable de l'administrateur ou du superadministrateur, ne peut pas gérer les partenariats mais peut soumettre des demandes de partenariat. Il n'accède qu'aux statistiques et indicateurs de performance de ses propres projets.
Le Rattachement : Lien organisationnel entre un compte et une organisation. Le rattachement est contextuel et ne confère aucune propriété sur l'identité. Sa suppression n'affecte pas l'existence du compte ni les droits acquis.
Le Matching : Procédure obligatoire de vérification d'unicité préalable à toute création de compte. Aucune duplication d'identité n'est autorisée. En cas d'ambiguïté, aucune création automatique n'est effectuée.
La Structure VERT : Établissement scolaire ou institution éducative utilisant la plateforme dans le cadre de sa mission d'intérêt public. La Structure VERT agit en qualité de responsable de traitement pour les usages qu'elle initie. Elle exerce une autorité fonctionnelle scolaire dans son périmètre — sans être propriétaire de l'identité des personnes concernées. Elle peut être administrée par un titulaire d'un Compte JAUNE ou d'un Compte ROSE.
L'Organisation BLEU : Association, entreprise ou organisation partenaire externe à l'Éducation nationale utilisant la plateforme pour piloter des projets. L'Organisation BLEU agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu'elle initie. Elle n'a aucune autorité sur l'identité civile des personnes et aucun accès hors périmètre projet. Elle est administrée par un titulaire d'un Compte ROSE.
L'Intervenant : Titulaire d'un Compte ROSE participant à un projet, à qui l'administrateur de l'organisation ou le responsable de projet a conféré un droit d'attribution de badges au nom de l'organisation. Ce droit est strictement limité au contexte du projet concerné.
Le Membre : Titulaire d'un Compte ROSE participant à un projet sans droit d'attribution de badges.
Les Utilisateurs : Toute personne qui visite ou utilise la plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte personnel, incluant notamment les enseignants et personnels de l'Éducation nationale, les membres d'organisations partenaires, les bénévoles, les salariés, les familles et toute personne inscrite à partir de 15 ans.
Les Auteurs : Tout utilisateur proposant des contenus à la publication sur la plateforme.
L'accès aux Sites emporte connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, accessibles depuis toutes les pages des Sites et téléchargeables sur kinshipedu.fr/cgu.
Tout Utilisateur peut solliciter auprès de l'Administrateur, via dpo@kinshipedu.fr, l'envoi des présentes CGU dans un format pérenne.
L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte personnel. Toute création de compte est précédée d'un Matching obligatoire destiné à prévenir toute duplication d'identité.
En créant son compte, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve. Il garantit fournir des informations exactes, véridiques et complètes, et s'engage à les maintenir à jour.
S'il agit pour le compte d'une personne physique ou morale, il garantit en être le représentant légal ou avoir été expressément mandaté pour contracter avec KINSHIP SAS.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer KINSHIP SAS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte via dpo@kinshipedu.fr.
KINSHIP SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte dont les modalités d'inscription violeraient les présentes CGU, ou dont l'utilisation porterait atteinte aux droits d'un tiers ou aux intérêts de KINSHIP SAS.
Un compte activé n'est pas supprimé automatiquement pour inactivité à court terme. Toutefois, tout compte n'ayant fait l'objet d'aucune connexion pendant une période continue de cinq ans est susceptible d'être anonymisé. KINSHIP SAS adresse une notification par email au moins 30 jours avant toute anonymisation, permettant à l'Utilisateur de réactiver son compte. Les badges et traces projets sont conservés sous forme pseudonymisée conformément à la politique de confidentialité. Cette règle entrera en vigueur à compter du 1er juin 2026.
En cas de décès de l'Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants-droit que sur décision de justice.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par KINSHIP SAS en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
KINSHIP SAS agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion technique de la plateforme, et en qualité de sous-traitant pour les traitements initiés par les Structures VERT et les Organisations BLEU, qui demeurent responsables de traitement dans leur périmètre respectif.
L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement. Pour exercer ces droits : dpo@kinshipedu.fr ou par courrier à KINSHIP SAS, 35C Boulevard Augustin Cieussa, 13007 Marseille. En cas de difficulté : www.cnil.fr
En vertu de l'article 6.1.e du RGPD, le recueil du consentement des élèves et parents d'élèves est facultatif lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public par une Structure VERT.
Les rattachements scolaires actifs sont clôturés automatiquement le 15 juillet de chaque année. Les projets portés par les Structures VERT passent en état clôturé à cette date — ils restent intégralement consultables et accessibles par leurs membres. Les badges acquis sont maintenus. Cette clôture n'affecte ni l'existence du Compte ROSE, ni les droits attachés aux comptes activés, ni les traces et historiques des projets.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés sans recueil de consentement préalable, conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020. La navigation est enregistrée et horodatée à des fins de sécurité.
KINSHIP SAS fait appel aux sous-traitants techniques suivants pour l'exécution du Service : Clever Cloud SAS (hébergement — Nantes, France), OVH SAS (nom de domaine — Roubaix, France), et tout autre prestataire listé dans les Mentions légales & Politique de confidentialité disponibles sur kinshipedu.fr/mentions-legales. KINSHIP SAS informera les Utilisateurs de tout changement de sous-traitant par mise à jour des présentes CGU.
La société KINSHIP est propriétaire des Sites, tant dans ses composants techniques que graphiques textuels ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes. Le contenu mis en ligne sur les Sites par KINSHIP appartient également à cette dernière sous les réserves précisées ci-dessus et ci-après.
La société KINSHIP est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, aux Sites, à leurs contenus ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. L'utilisation des Sites et des Services ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.
Le modèle pédagogique KINSHIP EDU est une œuvre protégée, conceptualisée par Patrick SAOULA, dont les droits moraux et patrimoniaux sont reconnus et préservés. Toute représentation totale ou partielle des Sites sans l'autorisation expresse de la société KINSHIP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur les sites sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Utilisateurs peuvent déposer du contenu sur les sites KINSHIP et s'engagent à le mettre à disposition des autres utilisateurs dans le cadre d'un partage de connaissances et d'expériences, dans le respect strict des droits de propriété intellectuelle.
Les Auteurs s'engagent à ne proposer sur les sites que des contenus dont ils détiennent les droits. L'Auteur doit s'assurer que sa publication, lorsqu'elle comporte des images d'illustration notamment des photographies, est expressément autorisée par les sujets desdites images lorsqu'il s'agit de personnes physiques et le cas échéant de l'autorisation de leurs représentants légaux.
Lorsqu'ils entendent soumettre des travaux collectifs, les Auteurs devront s'assurer de l'accord de tous les co-auteurs préalablement à la soumission du contenu. Les Auteurs restent seuls responsables du contenu qu'ils proposent.
Seul l'Auteur par son action personnelle rend la publication de son contenu effective. À cette fin, une fois le contenu rédigé, l'Auteur procède à l'activation de son projet conformément au cycle de vie défini dans les présentes CGU. Le contenu est alors disponible à la lecture pour les membres du projet concerné selon les règles de visibilité applicables.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation, laquelle acceptation résulte pour les Utilisateurs de la simple consultation du Site.
De plein droit, KINSHIP pourra suspendre immédiatement l'accès aux Sites et aux Services, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, la société KINSHIP notifiera cette suspension à l'Utilisateur par courrier électronique et le mettra en demeure de faire cesser la violation. À l'issue d'un délai de 8 jours à compter de cette notification, KINSHIP pourra résilier de plein droit le contrat sans formalité et sous réserve de dommages et intérêts.
En cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par les présentes CGU, la société KINSHIP pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de l'Utilisateur et résilier le contrat sans notification préalable.
L'Utilisateur enregistré peut se désinscrire à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à dpo@kinshipedu.fr. La suppression du compte est effective après confirmation par l'Utilisateur.
Dans les 48 heures suivant cette désinscription, toutes les données concernant l'Utilisateur ne seront plus accessibles via le Site. KINSHIP SAS peut conserver les données supprimées pendant un an à compter de leur suppression afin de permettre une éventuelle réactivation. Sur demande expresse de l'Utilisateur, ces données peuvent être définitivement supprimées sous 14 jours ouvrés.
Tout compte activé n'ayant fait l'objet d'aucune connexion pendant une période continue de cinq ans est susceptible d'être anonymisé conformément à l'article 3 des présentes CGU. Cette règle entrera en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès aux Sites, et à l'utilisation des Services, restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, système d'informations et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature, disponibles par l'intermédiaire des Services de KINSHIP, relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener, en considération de ces informations, ne sauraient engager d'autres responsabilités que celles de l'Utilisateur.
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Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées par KINSHIP à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l'onglet « conditions générales d'utilisation ».
Les conditions générales d'utilisation modifiées rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s'appliqueront dès lors de plein droit.
La dernière version des conditions générales d'utilisation valide est celle au 15 mars 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les Lois françaises, à l'exclusion de toute autre.
Dernière mise à jour le 15 mars 2026 — KINSHIP SAS